Politique de confidentialité et conditions d’utilisation

Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment MSH recueille, utilise, conserve, protège et divulgue les données qu’elle reçoit à votre sujet dans le cadre de vos interactions avec les sites web de MSH, ses applications mobiles et ses réseaux sociaux (appelés collectivement la « Plateforme MSH »).

Cette politique peut être modifiée à tout moment, auquel cas la Politique de confidentialité révisée s’appliquera aux données collectées après la date de publication. En accédant à la Plateforme MSH, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions générales de la présente Politique de confidentialité.

MSH a des serveurs situés aux États-Unis et doit respecter les lois fédérales et d’État aux États-Unis. Si vous choisissez d’accéder à la Plateforme MSH, vous consentez à l’utilisation et à la divulgation des données que vous nous fournissez conformément à la présente Politique de confidentialité et sous réserve de ces lois.

La Plateforme MSH n’est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans, et ceux-ci ne doivent pas l’utiliser. MSH ne recueille pas sciemment les données personnelles des enfants de moins de 13 ans, et si elle apprend que les données personnelles d’un enfant de moins de 13 ans ont été recueillies ou reçues, MSH les supprimera.

Dans la présente politique, vous verrez les termes « Management Sciences for Health », « MSH », « nous », « notre », et « nos » ­ ces termes font référence à Management Sciences for Health, qui est une organisation à but non lucratif du Massachusetts, bénéficiant du statut d’exemption fiscale conformément à l’article 501(c)(3) du code fiscal (Internal Revenue Service Code). Vous verrez également les termes « je », « vous », « votre » et « vos » – ces termes font référence aux visiteurs et aux utilisateurs de notre Plateforme MSH ou du contenu qui y figure.

Types de données que MSH peut collecter

MSH peut collecter plusieurs types de données auprès des utilisateurs de notre Plateforme MSH et à leur sujet, y compris :

  • Les données personnelles que vous choisissez de fournir. Nous ne collectons aucune information personnelle à moins que vous ne nous soumettiez volontairement ces informations, par exemple en remplissant des formulaires, en créant un compte sur les sites web de MSH ou sur d’autres composants de la Plateforme MSH, ou en faisant un don.
  • Données concernant des opérations financières (des dons) effectuées sur notre site web.
  • Dossiers et copies de votre correspondance (y compris adresses email), si vous nous contactez.
  • Données sur votre connexion Internet, sur l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre Plateforme MSH, et détails d’utilisation, notamment :
    • données de trafic, données de localisation, et autres données de communication ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur la Plateforme MSH ; et
    • votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur.

Façons dont MSH peut collecter les données

MSH peut recueillir les données directement auprès de vous, l’utilisateur, et/ou les collecter automatiquement lorsque vous naviguez sur la Plateforme MSH. Les données collectées automatiquement peuvent comprendre les détails d’utilisation, les adresses IP, et des données collectées par l’intermédiaire de Google Analytics.

MSH ne recueille les Données personnelles que si les visiteurs les communiquent volontairement et sciemment. Vous pouvez avoir un accès général à notre Plateforme MSH et consulter les sites web décrivant notre organisation sans fournir de Données personnelles ou devoir vous enregistrer. Si vous décidez de faire un don à MSH, par téléphone, par la poste ou sur un site web de MSH, nous vous demanderons certaines données financières (comme celles de votre carte de crédit, le cas échéant, et le montant du don).

Les dons en ligne sont traités par un prestataire de service externe. Vous devriez lire la section de nos Conditions d’utilisation intitulée « Liens vers les autres sites » et vous familiariser avec les conditions de confidentialité de tels sites n’appartenant pas à MSH avant de les utiliser.

Les utilisateurs peuvent communiquer des informations qui seront publiées ou affichées sur les sections publiques de la Plateforme MSH, ou transmises à d’autres utilisateurs de la Plateforme MSH. Ces informations sont affichées et transmises à des tiers à vos propres risques.

Certains éléments de la Plateforme MSH utilisent des « cookies » qui sont des petits ensembles de données envoyés par le serveur web de MSH à votre navigateur et stockés sur le disque dur de votre ordinateur pour collecter des données non nominatives à votre sujet en tant qu’utilisateur, comme votre comportement de navigation sur Internet ou vos préférences pour un site web particulier. MSH ne relie pas les données obtenues par les cookies aux données personnelles des différents utilisateurs.

Certaines données de suivi de navigation du web contiennent des informations comme votre adresse IP qui vous appartiennent uniquement. Vous pouvez effacer manuellement tous les cookies dans les paramètres de confidentialité de votre navigateur. Vous pouvez également régler votre navigateur de façon à ne pas accepter de cookies mais cela pourrait vous empêcher d’utiliser certains services offerts sur la Plateforme MSH.

Comment MSH peut utiliser les données qu’elle collecte

MSH peut utiliser les données qu’elle collecte des façons suivantes :

  • Pour aider MSH à présenter les éléments de la Plateforme MSH et leur contenu aux utilisateurs.
  • Pour fournir aux utilisateurs les renseignements qu’ils demandent à MSH.
  • Pour remplir tout objectif aux fins desquelles l’utilisateur a fourni les informations.
  • De toute autre façon précisée lorsqu’un utilisateur fournit les informations.
  • À toute autre fin avec le consentement de l’utilisateur.

Façons dont MSH peut collecter les données:

MSH peut recueillir les données directement auprès de vous, l’utilisateur, et/ou les collecter automatiquement lorsque vous naviguez sur la Plateforme MSH. Les données collectées automatiquement peuvent comprendre les détails d’utilisation, les adresses IP, et des données collectées par l’intermédiaire de Google Analytics.

MSH ne recueille les Données personnelles que si les visiteurs les communiquent volontairement et sciemment. Vous pouvez avoir un accès général à notre Plateforme MSH et consulter les sites web décrivant notre organisation sans fournir de Données personnelles ou devoir vous enregistrer. Si vous décidez de faire un don à MSH, par téléphone, par la poste ou sur un site web de MSH, nous vous demanderons certaines données financières (comme celles de votre carte de crédit, le cas échéant, et le montant du don).

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Comment MSH peut utiliser les données qu’elle collecte

MSH peut utiliser les données qu’elle collecte des façons suivantes :

  • Pour aider MSH à présenter les éléments de la Plateforme MSH et leur contenu aux utilisateurs.
  • Pour fournir aux utilisateurs les renseignements qu’ils demandent à MSH.
  • Pour remplir tout objectif aux fins desquelles l’utilisateur a fourni les informations.
  • De toute autre façon précisée lorsqu’un utilisateur fournit les informations.
  • À toute autre fin avec le consentement de l’utilisateur.

MSH peut parfois divulguer des données cumulées au sujet de nos utilisateurs, mais ces données n’identifient jamais personne, sans restriction.

MSH peut également divulguer des Données personnelles collectées des façons indiquées ci-dessus, aux fins suivantes :

  • Pour se conformer à une ordonnance de tribunal, une loi ou une procédure juridique, y compris pour répondre à une demande de renseignements de la part des autorités ou des entités de réglementation.
  • Pour les communiquer à nos filiales et entités affiliées.
  • Pour les contractuels, prestataires de service et autres tiers qui appuient MSH et ses objectifs caritatifs, lesquels sont tenus par leurs obligations contractuelles de garder les données personnelles confidentielles et de ne les utiliser qu’aux fins auxquelles MSH les leur a communiquées.
  • Pour remplir les objectifs aux fins desquelles l’utilisateur les a fournies.
  • Pour tout objectif indiqué par MSH lorsque l’utilisateur a fourni les données.
  • Avec le consentement de l’utilisateur.

Comment MSH protège les données personnelles

MSH prend des mesures de sécurité raisonnables pour protéger la sécurité et l’intégrité des Données personnelles des utilisateurs conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation applicable.

MSH chiffre les transmissions des données personnelles par l’intermédiaire de nos sites web à l’aide d’un protocole sécurisé de cryptage (SSL) mais ne peut pas garantir la sécurité des données personnelles transmises à la Plateforme MSH.

Malheureusement, la transmission d’informations via l’Internet n’est pas entièrement sécurisée. Nous ferons de notre mieux pour protéger vos données personnelles, mais nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données transmises à nos sites web ou à d’autres éléments de la Plateforme MSH. Toute transmission de données personnelles est effectuée à vos propres risques. Sans limitation des éléments susmentionnés, nous déclinons notamment toute responsabilité pour les actions de hackers ou d’autres tiers non autorisés qui déjouent nos procédures raisonnables de sécurité.

Comment les utilisateurs peuvent accéder à leurs données personnelles et les corriger

Les utilisateurs peuvent examiner et modifier toutes les Données personnelles qu’ils ont fournies lors de l’enregistrement d’un compte sur la Plateforme MSH en se connectant au site web approprié et en consultant leur page de profil.

Pour toute autre préoccupation concernant les données de l’utilisateur soumises sur la Plateforme MSH, veuillez adresser un email à communications@msh.org.

Si un utilisateur supprime ses contributions de la Plateforme MSH, des copies peuvent rester accessibles en mémoire cache ou sur des pages archivées, ou bien pourraient avoir été copiées ou mises en mémoire par des utilisateurs d’autres sites web.

Pour plus d’informations

En cas de questions ou commentaire au sujet de cette Politique de confidentialité, veuillez contacter MSH à l’adresse, au numéro de téléphone ou à l’adresse email qui sont indiqués ci-dessous.

Management Sciences for Health
200 Rivers Edge Drive
Medford, Massachusetts 02155
United States

Téléphone : 617.250.9500

Email : communications@msh.org


Conditions d’utilisation

En utilisant les sites web de MSH, ses applications mobiles ou ses réseaux sociaux (appelés collectivement la « Plateforme MSH ») de Management Sciences for Health (MSH), ou texte, graphiques, nom, marques déposées, logo, interfaces d’utilisateur, interfaces visuelles, informations, données, outils, produits, services ou autres contenus (appelés collectivement le « Contenu ») de la Plateforme MSH, vous acceptez et consentez par les présentes à respecter les conditions générales énoncées dans ces Conditions d’utilisation.

Les présentes Conditions d’utilisation sont un accord contraignant entre vous-même et MSH, qui régit votre accès et votre utilisation de la « Plateforme MSH », y compris ce site web (le « Site »), et tout son Contenu.

Tout au long de cette politique, vous verrez les termes « Management Sciences for Health », « MSH », « nous », « notre », et « nos » ­ ces termes font référence à Management Sciences for Health, qui est une organisation à but non lucratif du Massachusetts, bénéficiant du statut d’exemption fiscale conformément à l’article 501(c)(3) du code fiscal (Internal Revenue Service Code). Vous verrez également les termes « je », « vous », « votre » et « vos » – ces termes font référence aux visiteurs et aux utilisateurs de notre Plateforme MSH ou du contenu qui y figure.

Droits d’auteur et autorisations

Droits d’auteur de MSH
En général, le contenu de la Plateforme MSH est protégé par les lois sur les droits d’auteur des États-Unis d’Amérique.

Ce que vous pouvez faire sans autorisation : Vous pouvez, sans autorisation, imprimer les pages de ce site web et télécharger les fichiers spécialement présentés sous format téléchargeable (en général PDF, Word ou PowerPoint). Vous pouvez également utiliser sans autorisation préalable le texte des communiqués de presse publiés. Vous pouvez également proposer un lien vers ce site web et son contenu sans permission, mais nous vous demandons de bien vouloir nous en informer.

Ce pour quoi vous devez demander l’autorisation : Si vous voulez reproduire, publier ou incorporer d’autre texte ou d’autres images de ce site web dans d’autres sites web, publications, ou autres documents que vous ou des tiers produisez, veuillez envoyer un email à communications@msh.org pour en demander l’autorisation.

Pour tous les documents ou informations utilisées provenant de notre Plateforme MSH, nous vous demandons de faire référence aux sources d’origine indiquées. Si aucune source spécifique ou aucune information sur les auteurs ne sont indiquées, veuillez nommer le site web pertinent.

Il revient à l’utilisateur de connaître les lois actuelles sur les droits d’auteur et leurs applications. L’utilisateur accepte de dédommager Management Sciences for Health de tout coût ou toute poursuite pour atteinte aux droits d’auteur en raison de la copie d’images ou de texte provenant de notre Plateforme MSH.

Mention légale Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »)
MSH est engagée à respecter toutes les lois sur les droits d’auteur et lois connexes, et exige que tous les utilisateurs de la Plateforme MSH en fassent de même. Par conséquent, vous n’avez pas le droit de stocker des documents ou du contenu, ou de les utiliser ou les disséminer sur la Plateforme MSH de toute manière constituant une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris aux droits octroyés par la législation relative aux droits d’auteur. Si les propriétaires des œuvres protégées par droits d’auteur pensent avoir subi une atteinte à leurs droits au titre de la loi sur les droits d’auteur, ils peuvent se faire prévaloir de certaines clauses de la loi américaine Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA ») pour signaler des atteintes présumées. Il est interdit de publier en ligne, de modifier, de distribuer ou de reproduire, en aucune façon, tout document protégé par droit d’auteur, toute marque de commerce, ou autre information exclusive appartenant à des tiers sans en avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du détenteur de ces droits. MSH a pour politique de retirer les privilèges d’utilisation aux utilisateurs qui enfreignent de façon répétée les droits d’auteur de tiers, lorsque MSH en est notifié par le détenteur des droits d’auteur ou de l’agent légal du détenteur des droits d’auteur.

Si vous pensez que votre travail a été copié ou affiché à l’aide de la Plateforme MSH d’une manière qui constitue une atteinte aux droits d’auteur, veuillez adresser un email à communications@msh.org.

Liens vers le site de Management Sciences for Health et utilisation de son contenu

Sachez qu’en copiant et/ou en téléchargeant du Contenu de la Plateforme MSH, vous acceptez de respecter les conditions énoncées dans ces Conditions d’utilisation et toutes les autres conditions générales pouvant être décrites ailleurs sur ce Site. Sans limiter la portée de toute autre condition générale, l’autorisation d’utiliser le Site et le Contenu de Management Sciences for Health, y compris notre nom et notre logo et/ou les liens portant son nom et logo, est assujettie aux conditions suivantes :

  1. L’utilisation du nom, du logo ou des liens portant le nom et le logo ne peut pas indiquer ou donner l’impression que Management Sciences for Health recommande, approuve, sponsorise ou est affiliée à vos produits, vos biens, vos services ou votre site web.
  2. Votre utilisation du nom, du logo ou des liens portant le nom et le logo ne peut pas indiquer ou donner l’impression que Management Sciences for Health bénéficiera de la vente de vos biens ou services.
  3. Les liens portant le nom et le logo ne peuvent être utilisés que dans le but de renvoyer vers notre Site comme indiqué dans le lien.
  4. Les liens portant le nom et le logo doivent toujours être actifs.
  5. Il est interdit de combiner le nom et le logo et/ou le lien portant le nom et le logo avec d’autres éléments graphiques, ou de les modifier de quelque façon que ce soit, y compris en ce qui concerne la taille, les proportions, la police, la présentation, la composition, les couleurs, ou les éléments, ou de les animer, les transformer ou autrement les déformer dans leur optique ou apparence.
  6. Le nom et le logo et/ou le lien portant le nom et le logo ne peuvent pas être plus en évidence que votre nom ou celui du site web de votre société, votre produit ou votre service.
  7. Il vous est interdit de transférer, céder, vendre, reproduite, distribuer ou exploiter d’une autre façon notre nom et logo ou votre lien vers nous.
  8. Le nom et le logo de Management Sciences for Health et/ou le lien portant son nom et son logo ne peuvent apparaître sur aucune page de sites web avec un contenu ou des publicités pour des boissons alcoolisées, du tabac, de la pornographie, du contenu partisan, du contenu politique ou des armes à feu.
  9. Management Sciences for Health peut prendre, entre autres, les mesures appropriées suivantes : révocation du droit d’utiliser le nom et le logo et/ou tout lien portant le nom et le logo, auquel cas vous acceptez de retirer promptement le nom et le logo et/ou les liens portant le nom et le logo, et au plus tard deux jours ouvrables après l’avis de révocation.

Il est inapproprié, voire illégal, d’afficher ou de télécharger et de distribuer toute information qui ne vous appartient pas et que vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser. VEUILLEZ NOTER que l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une personne, à la marque de commerce ou à tout autre droit de propriété intellectuelle peut vous exposer à des sanctions civiles et/ou pénales.

Utilisation inappropriée du contenu de Management Sciences for Health

Il est inapproprié d’utiliser la Plateforme MSH ou son Contenu à des fins illégales, inappropriées ou obscènes, ou en appui de telles activités. Nous définissons ces termes comme suit :

Les « activités illégales » sont celles contraires à la loi, aux réglementations et/ou aux accords privés, notamment les lois fédérales ou d’État régissant les activités caritatives, les lois sur les droits d’auteur, les lois sur les marques de commerce, les accords de licence ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Le terme « utilisation inappropriée » désigne toutes les utilisations autres que celles autorisées par les présentes Conditions d’utilisation ou éventuellement autorisées ailleurs dans notre Site.

Les « activités obscènes » sont celles contraires aux normes sociales généralement reconnues pour l’utilisation de ce type de document ou de technologie.

VEUILLEZ NOTER QUE : MSH PEUT PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE FIN À TOUTE UTILISATION DE NOTRE CONTENU, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LE NOM ET LE LOGO ET LES LIENS PORTANT NOTRE NOM ET LOGO DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ, À NOTRE SEULE DISCRÉTION, DÉTERMINONS QUE VOTRE UTILISATION NE RESPECTE PAS NOS STIPULATIONS CONTENUES DANS CES CONDITIONS D’UTILISATION OU AILLEURS DANS NOTRE SITE WEB, ENFREINT LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE MSH OU D’UN TIERS, PORTE PRÉJUDICE À L’IMAGE DE MSH, À SA RÉPUTATION ET/OU À NOS PRODUITS, SERVICES, OU PROGRAMMES; ENFREINT UNE LOI APPLICABLE, UNE RÉGLEMENTATION OU UNE ORDONNANCE, ET/OU CONSTITUE UNE ACTIVITÉ INTERDITE.

Voici quelques activités interdites, mais pas toutes, pouvant mener à une intervention de la part de Management Sciences for Health :

  1. Afficher, transmettre ou faciliter la promotion de contenu illégal par l’intermédiaire de la Plateforme MSH ou de son Contenu.
  2. Utiliser notre Plateforme MSH ou son Contenu pour harceler, menacer, embarrasser ou faire quoi que ce soit d’indésirable envers un autre visiteur ou un tiers.
  3. Transmettre ou faciliter la distribution de contenu trompeur, menaçant, constituant du harcèlement, violent, offensant, injurieux du point de vue racial ou ethnique, vulgaire, sexuellement explicite, obscène, diffamatoire ou répréhensible.

Avis de sécurité

Pour des raisons de sécurité du site et pour assurer que la Plateforme MSH soit toujours disponible à tous les utilisateurs, certains éléments de la Plateforme MSH peuvent utiliser des logiciels qui surveillent les connexions sur le réseau et détectent les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification des données, ou de provocation d’autres dommages.

Les tentatives non autorisées de téléchargement ou de modification des données sur la Plateforme MSH sont strictement interdites et passibles de sanctions au titre de la loi « Computer Fraud and Abuse Act » de 1986 et de la loi « National Information Infrastructure Protection Act ».

Clauses de non-responsabilité

Liens vers d’autres sites

La Plateforme MSH peut comprendre des liens vers les sites web d’autres organisations lesquelles, selon nous, peuvent proposer des informations pertinentes. Si vous utilisez le lien vers un autre site, vous serez soumis aux mentions légales et politiques de sécurité et confidentialité de ce nouveau site.

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Clause de non-responsabilité

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS UTILISEZ LA PLATEFORME MSH À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS EN ASSUMEZ TOUS LES RISQUES. LA PLATEFORME MSH EST FOURNIE « EN L’ÉTAT », « TELLE QUELLE ». DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, MSH ET SES CONCÉDANTS DÉCLINENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA PLATEFORME MSH, NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE NON VIOLATION DES DROITS, DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE QUALITÉ DE L’INFORMATION, ET DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER. MSH NE GARANTIT PAS QUE LA PLATEFORME MSH RÉPONDRA À VOS BESOINS, NI QUE LE FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME MSH NE SERA PAS INTERROMPUE OU LIBRE DE TOUTE ERREUR, NI QUE LES ERREURS DANS LA PLATEFORME MSH SERONT CORRIGÉES. VOUS RECONNAISSEZ EXPLICITEMENT QUE MSH EST DÉGAGÉE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D’AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ET QUE LES RISQUES DE PRÉJUDICE EN RAISON DE CELLES-CI SONT ENTIÈREMENT À VOTRE CHARGE.

Autres clauses de non-responsabilité

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